Communication des Informations sur votre Etat de Santé

Toute acte médical et traitement doit requérir au préalable votre consentement Libre et Eclairé. Ce consentement peut-être retiré à tout moment.
Vous pouvez être informé(e) sur votre état de santé, cette information incombe à tout professionel de santé dans le cadre de ses compétences et dans le respect des régles professionnelles qui lui sont applicables. Les renseignements vous seront délivrés au cours d'un entretien individuel.

Vous pouvez aussi avoir connaissance du montant des frais auxquels vous serez exposé à l'occasion de votre hospitalisation ou consultation. Le cadre de santé du service vous indiquera la procédure à suivre pour obtenir ces information.

Consultation du "Dossier Patient"

Conformément à la loi du 4 mars 2002, vous pouvez directement demander communication de votre "dossier patient" au plus tard dans 8 jours suivant votre demande et au plus tôt après qu'un delais de 48 heures aura été observé.. Quand les informations médicales datent de plus de 5 ans, le delais est porté à 2 mois. Cette demande peut-être faite par vous même, vos ayant droits (sauf si vous vous y opposé), un tuteur ou un médecin que vous aurez désigné comme votre intermédiaire.

La demande doit-être adressée au Directeur, avec justificatif de votre identité. La remise des pièces du dossier peut être fait par envoi en recommandé avec avis de réception à domicile ou lors d'une rencontre dans le cadre d'une consultation sur place. Les photocopies des pièces de votre dossier vous seront facturées.

Par ailleurs, il vous est proposé en cas d'hospitalisation de désigner une personne de confiance qui sera consultée en cas d'empêchement de votre part.

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