La Commission de Conciliation

Une commission de Conciliation existe dans l'établissement. Elle est composée de médecins, de professionels non médicaux et de représentant des usagers.
Le médecin conciliateur désigné par le Directeur est chargé de vous informer sur les voies de conciliation et de recours gracieux ou juridictionnels.


La commission de conciliation tient une permanence hebdomadaire.

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