header image
 

Pièces à fournir

CARTE D’IDENTITÉ

LIVRET DE FAMILLE

ATTESTATION SÉCURITÉ SOCIALE

CARTE MUTUELLE

AVIS D’IMPOSITION DES DEUX ANNÉES PRÉCÉDENTES

AVIS DES SOMMES À DÉCLARER PAR LES CAISSES DE RETRAITE DE L’ANNÉE PRÉCÉDENTE

ATTESTATION SUR L’HONNEUR D’ENQUÊTE SOCIALE (UNE ATTESTATION PAR ENFANT)

LETTRE DE CONFIRMATION D’ADMISSION À TITRE PAYANT

DEMANDE DE VIREMENT BANCAIRE

ACTE DE NAISSANCE AVEC MENTIONS MARGINALES

RELEVÉ(S) DE(S) COMPTE(S) BANCAIRE DES DOUZE DERNIERS MOIS

LIVRET(S) D’ÉPARGNE

CONTRATS(S) D’ASSURANCE VIE

TAXE D’HABITATION

ACTE(S) NOTARIÉ DES BIENS IMMOBILIERS

QUITTANCE DE LOYER

CONTRAT D’OBSÈQUES

DEMANDE DE REVERSEMENT DES REVENUS DES PERSONNES AGÉES BÉNÉFICIAIRES DE L’AIDE SOCIALE

CONSÉQUENCES D’AMISSION A L’AIDE SOCIALE