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Les instances

Le Centre Hospitalier de Wattrelos est un établissement public de santé doté de la personnalité morale de droit public et de l’autonomie administrative et financière. Il est administré par un Conseil de surveillance, le Directeur assisté d’un Directoire étant responsable du fonctionnement général.

LE DIRECTEUR

Il est le représentant légal du Centre Hospitalier. Nommé par le Ministre de la santé, il est responsable du fonctionnement et de l’organisation des services. Assisté du Directoire, il prépare et met en œuvre le Projet d’établissement voté par le Conseil de surveillance et assure la conduite générale de l’établissement.

LE DIRECTOIRE

Le Directoire est une instance collégiale, médico-administrative garante de la cohésion de la communauté hospitalière. Le Président du Directoire est le Directeur et le Vice-président est le Président de la Commission Médicale de l’Établissement (CME).

Le Directoire est une instance qui appuie et conseille le Directeur dans la gestion et la conduite de l’établissement. Le Directoire est chargé de l’élaboration de la stratégie médicale et de la politique de gestion. Il est consulté par le Directeur sur toutes les décisions essentielles touchant à la vie de l’établissement.

LE CONSEIL DE SURVEILLANCE

Aux termes de l’article L.6143-1 du Code de la santé publique, le Conseil de Surveillance se prononce sur la stratégie et exerce le contrôle permanent de la gestion de l’établissement. Il délibère sur les questions essentielles telles que :

  • le projet d’établissement,
  • le compte financier,
  • le rapport annuel sur l’activité de l’établissement présenté par le directeur.

Le Conseil de Surveillance composé de neuf membres de droit au Centre Hospitalier de Wattrelos comprend trois représentants des collectivités territoriales, trois représentants du corps médical et des personnels non médicaux et trois personnalités qualifiées (dont deux représentants des usagers).

LES INSTANCES CONSULTATIVES

Les décisions du Conseil de surveillance sont éclairées par les avis rendus par les instances consultatives.

La Commission Médicale d’Établissement (CME)

La Commission Médicale d’Établissement contribue à l’élaboration de la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins (vigilances, douleur, politique du médicament…), à celle de projets relatifs aux conditions d’accueil et de prise en charge des usagers (éthique, urgences, soins palliatifs, permanence des soins, parcours de soins).

Le Comité Technique d’Établissement (CTE)

Acteur majeur du dialogue social, le Comité Technique d’Etablissement, organe représentatif des personnels non médicaux est obligatoirement consulté sur les projets de délibération soumis au Conseil de Surveillance. Il est également consulté sur les conditions et l’organisation du travail dans l’établissement, la politique générale de formation du personnel, les critères de répartition de la prime de service, la prime forfaitaire technique et la prime de technicité, la politique sociale, les modalités de la politique d’intéressement ainsi que le bilan social, la politique d’amélioration continue de la qualité, de la sécurité des soins et de la gestion des risques ainsi que les conditions d’accueil et de prise en charge des usagers, le règlement intérieur de l’établissement. Le comité est régulièrement tenu informé de la situation budgétaire, des effectifs prévisionnels et réels de l’établissement et du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM).

La Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico—Technique (CSIRMT)

La CSIRMT a pour finalité majeure de reconnaître et valoriser le droit d’expression des professionnels du service de soins infirmiers, de rééducation et médico-technique. Elle formule des avis et des propositions sur le Projet de Soins infirmiers, de rééducation et médico-technique, la recherche dans ces domaines et l’évaluation de ces soins, l’élaboration d’une politique de formation, l’évaluation des pratiques professionnelles, la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins, le Projet d’établissement et l’organisation interne de l’établissement.

La Commission des Usagers (CDU)

Elle a pour mission de veiller au respect des droits des usagers et de contribuer à l’amélioration de la qualité de l’accueil et de la prise en charge des personnes malades et de leurs proches. Deux représentants des usagers siègent dans cette commission, pour les contacter une boîte mail est disponible : usagers@ch-wattrelos.com

Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)

Cette instance a vocation à promouvoir la santé et la sécurité des agents hospitaliers et des employés des sociétés titulaires de contrat avec le Centre Hospitalier de Wattrelos. Elle se doit de procéder à l’analyse des risques professionnels et de proposer des actions de promotion tendant à la maîtrise effective des risques.

Le CHSCT donne un avis sur le règlement intérieur sur le rapport annuel présenté par le Directeur sur le bilan de l’hygiène, de la sécurité et des conditions de travail et sur le programme annuel de prévention des risques.

COMEDIMS

La COMEDIMS participe à la définition de la politique du médicament et des dispositifs médicaux stériles à l’intérieur de l’établissement.

 Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales (CLIN)

Le CLIN est l’instance chargée de la lutte contre les infections nosocomiales dans les Etablissements de soins. Il travaille en collaboration étroite avec l’Equipe Opérationnelle d’Hygiène (EOHH). Il élabore, notamment, un programme d’action prenant en compte les priorités nationales et régionales et les spécificités de l’établissement (exemple : l’hygiène des mains), réalise des audits et des formations.

Comité de Liaison Alimentation Nutrition (CLAN)

Le CLAN a une triple mission :

  • de conseil pour améliorer la prise en charge nutritionnelle des malades et la qualité de la prestation alimentation-nutrition,
  • d’impulsion d’actions adaptées à l’établissement destinées à résoudre des problèmes concernant l’alimentation ou la nutrition,
  • de formation des personnels impliqués.

Comité de Lutte contre la Douleur (CLUD)

Le CLUD aide à la définition, à la promotion et à la mise en œuvre d’une politique de soins cohérente en matière de lutte contre la douleur, qui doit figurer dans le projet médical. Il contribue à la formation professionnelle du personnel médical et soignant sur la douleur, et suscite le développement de plans d’amélioration de la qualité pour l’évaluation et le traitement de la douleur. Le CLUD est également responsable de l’information des patients sur ce sujet.

COPIL QUALITÉ ET GESTION DES RISQUES

Le Centre Hospitalier de Wattrelos est soucieux de mener une politique de qualité et gestion des risques.

Il a fait l’objet de visites de certification du 18 au 21 novembre 2002, du 28 novembre au 1er décembre 2006 et du 16 au 19 novembre 2010 et il a créé en son sein une instance appelée COPILQGDR.